1. Introduction
1.1 29Black Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces dispositions prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de lire ces conditions et de les vérifier périodiquement. En effectuant un dépôt ou en jouant sur 29Black Casino, l’utilisateur reconnaît accepter ces termes.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer avec de l’argent réel sur 29Black Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les juridictions absentes du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur 29Black Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes : un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale d’environ huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment s’ils évoquent la politique, le racisme, la pornographie, l’insulte, la violence, l’apologie du terrorisme, des stupéfiants ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde en cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, le joueur devra contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple : relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par la banque du client comportant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes 29Black Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, 29Black Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul document.
3.6 Les renseignements figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte 29Black Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 29Black Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que des tiers peuvent appliquer, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 29Black Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimal de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les retraits sur des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales des Promotions, ou sauf exception accordée à notre discrétion (par exemple aux joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que le service financier ne l’a pas traitée.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous pouvons refuser ou retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe 29Black Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les données qui nous sont transmises, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, notamment en réalisant des recherches publiques et des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, il se peut que le joueur soit autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable, par exemple parce que le joueur ne nous a pas fourni les renseignements requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés disponibles au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des renseignements/documentation ne constitue pas nécessairement une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement mensongères, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Dans ce cas, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra à nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.29blackcasinofr.shop) et ne couvrira pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
29Black Casino s’assure que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des prescriptions réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. 29Black Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, 29Black Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, 29Black Casino est tenu de garder toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. 29Black Casino conservera ces données pour la durée exigée par la législation relative aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 29Black Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.29blackcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
29Black Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions figurant sur le site Web pour signaler toute réclamation ou défaut relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat de ce tour. De la même manière, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement dans ces circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales), les conflits armés, les révoltes, les incendies criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, les actes terroristes ; les ruptures de câbles, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux ; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunication et d’information ; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et l’exploitation des services de la plateforme sont également régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. 29Black Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 29Black Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons exposées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 29Black Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuille électronique, virements d’argent, etc.) ;
c. Si vous communiquez des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs, au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner 29Black Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de pari irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments (liste non exhaustive) à votre avantage. Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige portant sur un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
